C’est parti pour la police pluricommunale à Dampmart !
Après plusieurs mois d’élaboration, les communes des Dampmart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne lancent une police pluricommunale. La convention à été signée le lundi 18 mars entre nos 4 communes. La police pluricommunale correspond à une police municipale regroupée à échelle des communes qui ont décidé de s’associer. Alors que seules Lagny-sur-Marne et Thorigny-sur-Marne disposaient en propre d’agents de police municipale, la constitution de ce nouveau service mutualisé a pour ambition d’apporter un service rendu plus important à la population et de réussir à attirer de nouveaux agents. Amplitudes horaires, meilleures relations avec la police nationale, capacité d’action renforcée seront autant d’atouts pour assurer un haut niveau de service au public. Cette police pluricommunale sera un véritable outil, dont la particularité repose sur un principe simple : si l’organisation des moyens humains et matériels est mise en commun, les pouvoirs de police des maires sont intégralement maintenus. Un comité de pilotage réunissant les maires des quatre communes membres servira d’instances de contrôle et d’impulsion. Ce choix libre des communes est un véritable investissement, et ne doit pas faire oublier l’impérieuse nécessité de renforcer encore les moyens de la police nationale. Ce service de Police pluricommunale est désormais actif, il devra cependant monter en puissance au cours des prochains mois. Numéro de contact de la Police pluricommunale : 01 64 02 47 47
Encombrants sur rendez-vous = plus de collectes par an !
Pour le confort des habitants et afin de leur permettre d’évacuer facilement leurs objets encombrants, une nouvelle organisation de collecte exclusivement sur rendez-vous est mise en place à #dampmart à compter du 2 avril 2024. Cette prestation se substituera à la collecte des mois pairs et vous permettra ainsi de passer de 6 collectes actuellement à 15 COLLECTES PAR AN à votre domicile. POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS UNE HABITATION INDIVIDUELLE OU DANS UN IMMEUBLE DE 6 LOGEMENTS AU PLUS, une ligne téléphonique, dédiée à la prise de rendez-vous, sera à votre disposition. Vous pourrez bénéficier de cette prestation en fonction de vos besoins, dans la limite de 15 fois par an, SOIT 25 % DE SERVICE EN PLUS par rapport à la précédente organisation. POUR LES HABITANTS D’UN IMMEUBLE DE PLUS DE 6 LOGEMENTS, vous devrez formuler une demande d’évacuation des objets encombrants auprès du gardien ou du référent désigné par les bailleurs, syndics ou gestionnaires de copropriétés. Celui-ci devra centraliser les demandes des habitants de l’immeuble dont il a la charge avant de prendre un rendez-vous à l’échelle de la résidence. Cette organisation permettra de réduire la gêne occasionnée par la tournée des bennes tout en limitant l’empreinte carbone. Pour ce type d’habitat, aucune limitation de quantité ni de nombre de collectes ne s’applique. À COMPTER DU 2 AVRIL 2024 Plus d’informations sur le fonctionnement, le mode de présentation, les déchets acceptés > ICI
Prise en charge des interventions pour la destruction des nids de frelons asiatiques
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, consciente des enjeux sanitaires et environnementaux liés au développement des colonies de frelons asiatiques et du risque pour ses habitants, a signé cette année une convention avec l’Association de Défense contre le Frelon Asiatique (DEFAS). La destruction des nids de frelons asiatiques pourra ainsi être réalisée par cette association, À LA CHARGE DE L’INTERCOMMUNALITÉ. Ainsi, si vous observez un nid de frelons asiatiques sur votre propriété, vous devez remplir un questionnaire en ligne. La Direction de l’environnement centralisera les demandes. Les nids observés et objets de la demande doivent être situés chez le demandeur de l’intervention. S’ils sont situés sur le domaine public la demande doit être établie par la commune concernée. Attention : pas d’intervention pour le frelon européen ni tout autre insecte qui pourrait y ressembler. En savoir plus en cliquant > ICI
CCAS – Centre Communal d’Action Sociale
CCAS DE DAMPMART Centre Communal d’Action Sociale Coordinatrice : Nathalie DELACOUR 7 rue du Château 01 64 30 59 75 ccas@dampmart.fr Le CCAS est un établissement public communal géré par un conseil d’administration composé du maire – qui en est le Président de droit – et en nombre égal, de membres du conseil municipal élus par cette instance et de Dampmartois proposés par des associations œuvrant dans le social. Les membres sont nommés par le maire par arrêté municipal. Ce conseil d’administration, dispose d’une compétence générale de gestion et règle les affaires par délibération. Il est au cœur de l’aide et de l’action sociale sur la commune C’est un outil qui permet la mise en place de la politique d’action sociale élaborée par la commune. Son premier rôle en matière de politique sociale est d’accueillir les familles et d’écouter les besoins exprimés. Ensuite, il s’efforce de répondre aux demandes soit en instruisant le dossier soit en orientant nos concitoyens vers des structures plus adaptées.
Achat de concession – Columbarium
ACHAT DE CONCESSION Les documents à fournir Copie du Livret de famille Copie Carte d’identité Copie Justificatif de domicile Chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC Tarifs Trentenaire 2m² : 300 € Cinquantenaire 2m² : 500 € Temporaire (- de 15 ans) : gratuit Utilisation du caveau provisoire : gratuit Taxe de superposition : aucune COLUMBARIUM Les documents à fournir Copie du Livret de famille Copie Carte d’identité Copie Justificatif de domicile Chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC Tarifs Tarifs case deux urnes ou cavurne quatre urnes : Pour 15 ans : 450€ Pour 30 ans : 800€ Service Cimetière de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 cimetiere@dampmart.fr
Un poids lourd dampmartois troisième au championnat de France
La Boxe Française Dampmartoise encore au plus haut niveau. Après la place de demi-finaliste d’Alexandre au championnat de France espoir, la 3e place de Léana au championnat de France Elite B, le titre de championne de France Elite B de Marie, c’est Jacques-olivier Timon qui se classe à la 3e place du championnat de France combat 2e série dans la catégorie poids lourd. Félicitation à lui pour son parcours et pour cette performance.
S’inscrire sur la liste électorale
S’INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE CITOYENS FRANÇAIS Les conditions à remplir Être français et majeur (18 ans accompli). Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable). Les documents à fournir La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription. Pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel. Justificatif d’attache à la ville. Quittance ou factures de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF… aux noms et prénoms du demandeur. Important Pour les personnes mariées : livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint. EN CAS D’HÉBERGEMENT Certificat d’hébergement accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant : ceux établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état pour un jeune majeur de moins de 21 ans. Ceux établis pour un enfant majeur de + 21 ans ou par toute autre personne doivent être complétés d’un autre justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune du demandeur (tout document portant son nom et son adresse). RESSORTISSANTS EUROPÉENS Les conditions à remplir Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire municipale et/ou européenne. Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant. Les documents à fournir Se présenter en mairie muni des pièces suivantes : Imprimé CERFA et son mode d’emploi (à récupérer en mairie). Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour. Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire). Pour les personnes mariées, livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint. Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants : L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…). L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …). CHANGEMENT D’ADRESSE DANS DAMPMART Déclaration Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc). Les documents à fournir Justificatif du nouveau domicile. Quittance ou factures de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF… aux noms et prénoms du demandeur. Important Pour les personnes mariées : livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint. EN CAS D’HÉBERGEMENT Certificat d’hébergement accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant : ceux établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état pour un jeune majeur de moins de 21 ans. Ceux établis pour un enfant majeur de + 21 ans ou par toute autre personne doivent être complétés d’un autre justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune du demandeur (tout document portant son nom et son adresse). CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL Déclaration Vous souhaitez modifier votre état civil sur la liste électorale, suite à un mariage, un divorce… Pour cela, demandez un formulaire auprès de la Mairie de Dampmart et joignez-y la photocopie de votre livret de famille. DÉPART DE LA COMMUNE Déclaration L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale de Dampmart. Service élections de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 59 75 election@dampmart.fr
Carte anciens combattants
Obtenir la carte de combattant De quoi s’agit-il ? Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. La carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant. Où s’adresser ? S’adresser à l’accueil de la mairie de Dampmart ou au Service départemental des Anciens Combattants depuis le site de la Préfecture de Seine-et-Marne : seine-et-marne.gouv.fr Les documents à fournir 2 photographies Livret militaire Pour constituer votre dossier, vous devez remplir un formulaire correspondant à votre situation militaire. Pré-demande en ligne Anciens combattants, facilitez vos démarches sur la plateforme en ligne. En savoir +
Carte grise
Obtenir une carte grise Règlementation Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Où s’adresser ? Pour l’obtention d’une carte grise, vous devez vous adresser à la Sous-Préfecture de Torcy. Démarches en ligne Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d’envoyer son dossier par courrier pour réaliser une demande liée à un certificat d’immatriculation. Désormais vous pouvez effectuer vos démarches en ligne. En savoir +
Logement d’habitation à loyer modéré (HLM)
Logement d’habitation à loyer modéré (HLM) Demande d’un logement Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Où s’adresser ? La demande peut être effectuée directement en ligne sur le site du Service public : service-public.fr ou auprès du service du CCAS en mairie : Coordinatrice : Nathalie DELACOUR 7 rue du Château 01 64 30 59 75 ccas@dampmart.fr Edit Template Les documents à fournir Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer : d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents. de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros. Renouveler sa demande Les demandes sont valables 1 an, elles doivent être renouvelées un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, sous peine d’annulation. Un courrier des services de l’Etat vous sera envoyé vous invitant à renouveler votre demande en complétant le formulaire pré-rempli qui vous sera transmis. Service du CCAS de Dampmart 7 rue du Château 01 64 30 57 20 ccas@dampmart.fr
