Ordre du jour


Proces Verbal


Liste des délibérations


Délibération n° 20230310


Délibération n° 20230311


Délibération n° 20230312


Délibération n° 20230313


Délibération n° 20230314


Délibération n° 20230315


Délibération n° 20230316


Délibération n° 20230317


Délibération n° 20230318


Délibération n° 20230319


Délibération n° 20230320

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : mairie@dampmart.fr