Déclarer un décès
La Ville de Dampmart vous accompagne et vous aide dans vos démarches pour déclarer un décès d’un résident de la commune.
Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt. En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.
Il n’y a pas de délai de déclaration. Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.
Après constat d’un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Démarches en ligne
Vous venez de perdre un proche ? Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Dans cette période difficile, le site du Service public vous accompagne pour effectuer l’ensemble de ces démarches et vous indique qui peut les faire et dans quels délais.
