Certificat médical pour la pratique du sport en structure sportive
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Affiliée à une fédération sportive
Vous voulez obtenir votre licence ?
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Il doit dater de moins d’un an au jour de la demande.
Vous avez renouvelé votre licence deux fois sans fournir de certificat médical ?
Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’un an au jour de la demande de la licence. Il doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres cas
Vous devez remplir un questionnaire de santé.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire.
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Il doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
- Alpinisme – Plongée subaquatique – Spéléologie – Parachutisme
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Autres disciplines sportives
- Attestation de renseignement du questionnaire.
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence
Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement de cette structure.
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