Légalisation de signature

La légalisation de signature et la légalisation de documents français sont 2 procédures différentes à ne pas confondre.

Légalisation de signature

La légalisation de signature est délivrée sous 24 heures. Seuls les Dampmartois sont concernés, leur présence est obligatoire. Ils doivent se munir de leur pièce d’identité et se présenter au service de l’Etat civil en Mairie. Le texte doit être rédigé en langue française et destiné à être utilisé à l’étranger ou bien établi dans un but d’utilité judiciaire ou administrative. Le document ne doit pas être irrégulier à l’égard des textes, il ne doit pas porter préjudice à un tiers.

Pour la légalisation de documents français s’adresser directement au bureau des légalisations au Ministère des Affaires Etrangères.

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Service Affaires générales

Mairie de Dampmart
7 rue du Château
77400 Dampmart

Tél. : 01 64 30 13 45
Email : mairie@dampmart.fr

MAIRIE DE DAMPMART

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Lundi - Mardi - Vendredi : 9h - 12h / 14h30 - 17h15
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Jeudi : 9h - 12h / 14h30 - 18h30
Samedi (permanence état civil) : 9h - 12h30

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