Demande d'un logement d'habitation à loyer modéré (HLM)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet de votre Mairie. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Documents à fournir

Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :

  • d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
  • de justificatif de revenus (avis d'imposition de l'avant-dernière année). Si ces documents n'ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.

Démarches en ligne

 

Les demandes sont valables 1 an, elles doivent être renouvelées, un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, sous peine d’annulation.
Renouvellement d'une demande

Un courrier des services de l’Etat vous sera envoyé vous invitant à renouveler votre demande en complétant le formulaire pré-rempli qui vous sera transmis.

MAIRIE DE DAMPMART

Adresse :
7 rue du Château - 77400 DAMPMART

Tél. : 01 64 30 13 45
Email : mairie@dampmart.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi - Mardi - Vendredi : 9h - 12h / 14h30 - 17h15
Mercredi : fermé au public
Jeudi : 9h - 12h / 14h30 - 18h30
Samedi (permanence état civil) : 9h - 12h30

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