Consultez le rapport de la commission d’enquête

Depuis 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne et Gondoire est en révision. C’est le document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour notre territoire à l’horizon 2030.

En complément du processus de concertation organisé tout au long de la révision du SCoT, l’enquête publique est un temps fort de la procédure pour garantir l’information et la participation du public au projet, arrêté par le Conseil communautaire le 27 mai 2019. L’enquête publique sur le SCoT s'est déroulée du lundi 7 octobre au samedi 9 novembre 2019, soit une période de 34 jours. Elle a été conduite par une commission d’enquête, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure.

À l’issue de l’enquête, la commission fait part de ses conclusions à la communauté d’agglomération. Cet avis permettra à Marne et Gondoire d’éclairer sa décision, et d’apporter si besoin des modifications au projet, avant son approbation prévue en février 2020.

L’enquête publique étant désormais terminée, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (à télécharger ci-dessous).

> Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> L'avis d'enquête publique

> Arrêté sur l'organisation de l'enquête publique

> Note d'information

MAIRIE DE DAMPMART

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